Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application AniPratik (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse www.anipratik.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

AniPratik est une application de gestion destinée aux praticiens en soins animaliers, permettant notamment la gestion de clients, d'animaux, de rendez-vous et de feuilles de soins.

Article 2 - Mentions légales

L'application AniPratik est éditée par :
[NOM DE L'ENTREPRISE]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €
Siège social : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
Représentée par : [NOM DU REPRÉSENTANT], en qualité de [FONCTION]
Email : contact@anipratik.fr

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite une inscription préalable. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

3.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée à tout nouvel utilisateur. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie d'un accès complet à toutes les fonctionnalités du Service.

À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le Service.

Article 4 - Abonnement et tarification

4.1 Tarifs

L'abonnement au Service est proposé au tarif de 15 € par mois, sans engagement de durée. Ce tarif inclut l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service, sans limitation du nombre de clients ou d'animaux.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur.

4.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès au Service reste disponible jusqu'à cette date.

Article 5 - Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de l'activité de praticien en soins animaliers. L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

5.2 Utilisation interdite

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service
• Copier, modifier ou distribuer le contenu du Service sans autorisation
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service

Article 6 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit dans le Service concernant ses clients et leurs animaux. Il garantit avoir obtenu les consentements nécessaires pour collecter et traiter ces données.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logiciels, bases de données, marques, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans le cadre de son abonnement.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni "en l'état" et l'éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit. Il est recommandé de conserver des sauvegardes de ses données importantes.

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@anipratik.fr